En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.copiadora.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
COPIADORA
8-12 RUE CARNOT 95410 GROSLAY BATIMENT B10
Immatriculation :
SIRET : 81841081300021
SIREN : 818410813
Capital social :
15 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR73818410813
Directeur de publication :
Alfredo Cordeiro
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Contact : contact@copiadora.fr
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du présent site implique l’adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de COPIADORA, donnera lieu à des poursuites.
L’ensemble des dénominations sociales, slogans, marques et logos cités sur ce site sont la propriété de COPIADORA et sont, sauf indication particulière, des marques déposées.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de COPIADORA est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de ces marques déposées.
Liens
La création d’un lien hypertexte vers https://www.copiadora.fr/ est soumise à un accord préalable et écrit de COPIADORA.
COPIADORA ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des informations diffusées sur les sites vers lesquels de COPIADORA a créé des liens.
Contenu du site et Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, COPIADORA ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour. COPIADORA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site (interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug, de la présence d’un virus sur le réseau internet ou de toute intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site qui en modifierait le contenu).
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas COPIADORA ne donne de garantie de conformité de ce site à la législation locale qui serait applicable aux internautes accédant à ce site à partir d’autres pays que la France.
COPIADORA se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site.
Loi applicable
L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
