Actualité

Le Coffre-Fort Numérique répond-t-il aux conditions de conservation ?


L’archivage à vocation probatoire des documents numériques est essentiel pour les entreprises pour trois raisons fondamentales : la production de preuves en cas de litige, les contrôles fiscaux et sociaux et la protection du patrimoine de l’entreprise.

Par ailleurs, la législation française requiert que la plupart des documents, selon leur nature, soient conservés pour des périodes variant de 1 à 30 ans (voir le livre blanc sur la durée légale de conservation des documents)

Le CFN garantit un archivage à vocation probatoire. Il est en mesure de sceller un document, de créer un journal de preuves, d’horodater ou encore de préserver la qualité d’une signature électronique. L’utilisation conjointe de fonctions de signature numérique, d’horodatage et de calcul d’empreinte (hachage) permet de garantir l’intégrité des documents, soit l’invariabilité, au bit près, d’un objet numérique dans le temps.